AEDIFICA / LEGAL
Confidentialité
Projet — révision juridique obligatoire avant publication. Identité, numéro fiscal et conditions à confirmer avec Walter.
Responsable et contact
[Entreprise responsable — à confirmer par Walter] · Numéro fiscal : [à confirmer] · Adresse : [à confirmer]. Contact : suporte@audaces-scale.com. Ce projet décrit les traitements prévus dans Aedifica ; les services actifs et les contrats doivent être vérifiés avant le lancement.
Données, finalités et bases légales
Nous traitons identité et coordonnées professionnelles, compte, entreprise, projets, documents, heures, facturation et données de sécurité. Bases du RGPD : exécution du contrat pour le SaaS et le support (art. 6.1.b) ; obligation légale pour la fiscalité et la comptabilité (6.1.c) ; intérêt légitime pondéré pour la sécurité et la prévention des abus (6.1.f) ; consentement pour les analyses facultatives (6.1.a). Aucune vente de données ni décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques.
Données des clients et salariés
L’entreprise cliente est responsable des données de clients, fournisseurs et salariés qu’elle saisit. Aedifica agit comme sous-traitant sur instructions documentées et selon un accord de traitement (DPA) à valider. Le client doit informer les personnes et assurer la licéité du suivi des heures.
Prestataires et transferts
Prestataires prévus : Google Firebase/Cloud, région UE europe-west1 pour les services configurés ; Stripe pour abonnements et paiements ; Resend pour courriels transactionnels ; Typesense auto-hébergé pour la recherche. Entités, régions, contrats, accès du support et transferts hors EEE restent à confirmer. La région de la base ne garantit pas que tous les traitements restent dans l’UE. Les transferts nécessitent un mécanisme valide du chapitre V du RGPD et une évaluation des garanties.
Conservation et sécurité
Proposition à valider : compte pendant le contrat ; après sa fin, export possible pendant 30 jours et suppression opérationnelle sous 90 jours, sauf obligation légale ou litige. Rotation des sauvegardes sous 90 jours ; journaux de sécurité jusqu’à 180 jours. Documents fiscaux selon le délai légal applicable dans chaque pays, à confirmer. Préférence de cookies : 180 jours. Ces délais doivent correspondre aux mécanismes réels avant publication. Des contrôles d’accès et mesures de sécurité proportionnés s’appliqueront.
Droits et réclamations
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition selon les conditions applicables, et retirer votre consentement sans affecter les traitements antérieurs. Contact : suporte@audaces-scale.com. Réponse en principe sous un mois, avec les prolongations prévues par le RGPD. Réclamation possible auprès de la CNPD (Portugal), de l’AEPD (Espagne) ou de l’autorité compétente de votre résidence.
Révision et modifications
Confirmer identité, numéro fiscal, adresse, DPA, prestataires actifs, transferts, délais réels et éventuel délégué à la protection des données. Les changements importants seront annoncés dans le service. Projet du 4 novembre 2026.