AEDIFICA / LEGAL
Conditions de service
Projet — révision juridique obligatoire avant publication. Identité, numéro fiscal et conditions à confirmer avec Walter.
Service et utilisateurs
Aedifica est un SaaS B2B pour les entreprises et professionnels du bâtiment et de la rénovation. Prestataire : [Entreprise responsable — à confirmer par Walter], numéro fiscal et adresse [à confirmer]. Contact : suporte@audaces-scale.com. Un compte autorisé et l’acceptation des conditions finales sont requis.
Abonnement et essai
Essai de 14 jours sans carte ni facturation automatique à la fin. Starter : 19 €/mois ou 190 €/an, 1 utilisateur ; Pro : 39 €/mois ou 390 €/an, jusqu’à 5 ; Business : 79 €/mois ou 790 €/an, jusqu’à 15. TVA applicable en sus. Le paiement annuel couvre 12 mois en une fois et équivaut à deux mois offerts. L’abonnement payant commence seulement après choix et confirmation explicites.
Renouvellement et résiliation
Proposition contractuelle : renouvellement mensuel ou annuel à l’échéance. Résiliation avant renouvellement depuis les paramètres ou auprès du support. Elle empêche le prochain renouvellement et maintient l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata, sauf accord, inexécution ou règle impérative. Export et suppression selon la politique et le DPA définitifs. Les changements tarifaires seront annoncés avant le renouvellement concerné avec possibilité de résilier.
Obligations du client
Protégez les accès et utilisez uniquement des données et contenus autorisés. Aucun usage illicite ni atteinte à autrui. Vérifiez données, calculs et obligations fiscales avant émission. Les flux PT/ES ne constituent ni conseil fiscal ni garantie de certification AT ou VeriFactu.
Disponibilité et propriété
Le logiciel et la marque appartiennent au prestataire ou à ses concédants. Le client conserve ses droits sur ses données et accorde seulement les permissions nécessaires au service. Des maintenances et interruptions peuvent survenir. Ce projet ne prévoit aucun SLA ni garantie de disponibilité continue.
Responsabilité et droit applicable
Proposition soumise à révision juridique : dans la mesure permise par la loi, exclure les dommages indirects et plafonner la responsabilité contractuelle aux sommes versées pendant les 12 mois précédents. Les responsabilités impératives, le dol et la faute lourde ne sont pas exclus. Droit et juridiction : [à confirmer par Walter et conseil juridique], sous réserve des règles impératives.
Avant publication
Valider prestataire, fiscalité, facturation SaaS, renouvellement, résiliation, remboursements, DPA, responsabilité et règlement des litiges. Projet du 4 novembre 2026.